Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur le site marchand borealh.ca.

Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client les approuver afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer commande en ligne.

En effet, Borealh s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.

Commandes

Les commandes ne seront définitives et opposables à Borealh que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :

• Disponibilité du produit
• Enregistrement de la commande
• Paiement accepté par le service de paiement en ligne
• Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
• La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Borealh se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse.

Prix

Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par Borealh.

Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.

Paiement

Le règlement des Produits s’effectue exclusivement par Paypal grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Remboursement

Les articles réalisés sur-mesure ne sont pas remboursables.

Livraison des produits

Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n’ont qu’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les Produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

Droit à l’oubli

La notion de « droit à l’oubli » se définit essentiellement par sa finalité : il s’agit d’écarter tout risque qu’une personne soit durablement atteinte par l’utilisation, à son insu, de données la concernant, qu’elles figurent sur la toile à son initiative ou à celle d’un tiers.

Garantie

Borealh rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement OU numériquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Borealh ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.

Borealh ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.

En tout état de cause, la responsabilité de Borealh, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Borealh. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Clause attributive de juridiction

Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi